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I. En envoyant votre ouvrage à notre adresse e-mail community@gonser.ch et / ou en commentant l`ouvrage sur Instagram ou Facebook avec le hashtag #mygonser, vous nous accordez les droits d'utilisation suivants à titre gratuit et illimité en termes de contenu, heure ou lieu:

  • Pour utiliser, modifier, adapter et exploiter votre ouvrage de manière extensive sur notre site Web et sur nos comptes, y compris à des fins de marketing commercial. Cet octroi de droits comprend expressément toutes les formes connues et inconnues d'offres Internet;
  • Le droit illimité de reproduire votre ouvrage, de le rendre accessible au public et de le montrer publiquement, notamment par l'intégration numérique de votre image sur nos réseaux sociaux et sites Web
  • Les droits publicitaires, c`est à dire, le droit d'utiliser l'œuvre à des fins publicitaires, plus précisément pour faire de la publicité pour Gonser AG et les produits que Gonser AG propose sur ses sites Web et dans tous les autres médias, y compris en dehors d'Internet, en particulier dans la presse écrite et dans nos newsletters;
  • Le droit de rendre l'œuvre accessible au public, c'est-à-dire le droit de conserver l'œuvre et de la mettre à disposition du public, que ce soit sous forme analogique ou numérique et le droit d'utiliser votre travail en conjonction avec d'autres œuvres.

II. Vous confirmez que vous êtes le propriétaire des droits accordés en vertu de l`article I et que vous êtes en mesure de nous accorder effectivement ces droits.

III. En outre, vous confirmez que l'utilisation de votre œuvre ne porte pas atteinte aux droits personnels de tiers, en particulier que les personnes représentées acceptent l'utilisation contractuelle de votre image.

IV. Vous nous libérez des réclamations de tiers, en particulier des réclamations résultant de violations des droits d'auteur et des droits personnels et pouvant être soulevées contre nous dans le cadre de l'exercice des droits découlant du présent contrat. Si vous avez connaissance d'une violation des droits accordés, vous devez nous en informer immédiatement.

V. Nous ne traitons que les données nécessaires à l'utilisation et à la diffusion de votre ouvrage sur nos comptes, c'est-à-dire votre ouvrage, qui est marqué du hashtag #mygonser ou envoyé par email à community@gonser.ch, votre nom de compte et autres informations qui vous avez peut-être publié en relation avec les médias sociaux (par exemple votre adresse e-mail). Ceci est fait pour reconnaître votre ouvrage.

VI. Chaque partie peut révoquer cet accord par écrit ou par voie électronique dans les deux semaines, par courrier électronique à: community@gonser.ch

VII. Tout changement ou ajout à cet accord doit être effectué par écrit ou par voie électronique. Si une disposition du présent contrat ou une partie de celui-ci était ou devenait inefficace, cela n'affecterait pas l'efficacité des autres dispositions du contrat. Dans la mesure où un choix de loi est autorisé, cet accord est soumis exclusivement au droit suisse.

Merci beaucoup,

Votre équipe Gonser


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